L’UNIC OBTIENT UNE NOUVELLE DÉCISION POSITIVE

CONTRE LES AUTO-ÉCOLES EN LIGNE

 

Tout d’abord je tiens à remercier tous les adhérents de l’UNIC qui nous ont permis, grâce à leurs adhésions, d’engager ces procédures. Procédures qui profitent à toute la profession et pour cela chaque exploitant peut les remercier.

Chaleureuses félicitations à notre avocat maître Claude LEGOND notre avocat qui a parfaitement mené ces dossiers. Sa lecture des textes claire, juste et logique en font un avocat de tout premier ordre.

 

 

 

 

 

Claude LEGOND

Après Ornikar, après Permis Cible, c’est au tour de En Voiture Simone d’être condamné.

Voilà donc une nouvelle décision de justice en faveur de la profession. Dans notre procès contre En Voiture Simone le cœur du débat était la territorialité de l’agrément, nous défendions le fait que l’agrément est départemental, la partie adverse prétendant que l’agrément a une porté e nationale.

Ce débat est capital dans la lutte contre ces nouveaux opérateurs.

En nous donnant raison le juge dit à En Voiture Simone : « descendez Simone ». Oui descendez Simone car c’est tout leur business modèle qui s’effondre.

Cette décision du TGI de Paris aura des conséquences aussi sur l’activité d’Ornikar.

Decision EVS – UNIC – 3105.16 –

Ne nous réjouissons pas trop vite car ces affaires sont loin d’être terminées.

En effet le combat risque de devenir très vite politique.

Il suffit de lire l’article des échos pour s’en rendre compte.

Le débat sur la territorialité de l’agrément ne fait que commencer. nos détracteurs en viennent maintenant à faire appel à leurs amis politiques comptant ainsi sur le gouvernement pour changer la loi puisque la loi ne va pas dans leur sans.

 

 

 

 

 

Je pense pouvoir affirmer que si le gouvernement envisageait, par pur hasard, de modifier les textes pour rendre l’agrément national, il s’exposerait, alors aux foudres de l’ensemble de la profession.

Je pense pouvoir affirmer que si, par pur hasard, le gouvernement s’engageait dans cette voie, il aura alors face à lui une intersyndicale déterminée…

Comment pourrions-nous accepter qu’un gouvernement change les lois suite à des décisions de justice pour faire plaisir à des gens qui n’ont respecté aucune règles. Comment le gouvernement pourrait-il s’engager dans une telle manœuvre juste pour faire plaisir à ses amis. L’intérêt général serait rejeté bien loin.

Il n’est pas question pour nous de laisser se développer une concurrence déloyale, nous ne demandons rien d’autre que l’application de la loi. Nous sommes dans un état de droit alors que le droit soit appliqué pour tous et c’est bien ce que rappellent les juges.

Mais je ne suis pas dupe des manœuvres qui sont déjà engagée par ce gouvernement, les dernières réunions avec les services du ministère de l’intérieur ne peuvent que nous rendre prudents.

Nous ne pouvons accepter le développement de nouvelles structures qui présente un modèle économique dangereux, je le développerai prochainement en démontrant que ces jeunes entrepreneurs perdent des milliers d’euros, leur modèle économique n’est pas viable et risque d’entrainer toute une profession dans la misère.

Nous sommes bien là sur un Texte A Défendre coûte que coûte.

 

PS : le 2 juin nous étions en audience devant le JEX pour la suite du procès Ornikar. Décision le 16 juin.