L’arrêt de la cour d’appel de Paris !

L’arrêt de la cour d’appel est enfin diffusable !

A partir du moment où la cour d’appel l’a mis en ligne sur son site nous pouvons maintenant vous le proposer à la lecture.

Ainsi, chacun pourra le comparer au procès de juillet 2014 du tribunal de commerce de Paris et voir que le résultat n’est absolument pas le même.

ARRET UNIC C. ORNIKAR 3.12.15

Bien entendu nous vous tiendrons informer de la suite de cette procédure, mais patience car le temps de la justice est plutôt long.

Nous vous tiendrons informés des prochaines actions que l’UNIC va lancer très rapidmeent.

Bonne lecture.

 

1 commentaire sur “L’arrêt de la cour d’appel de Paris !

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